Découvrez les dessous du droit du marketing, de la publicité et de la vente, expliqué par Sophie Deschênes-Hébert, de l’AMQ.

Sophie Deschênes-Hébert, le droit du marketing, de la publicité et de la vente

Sophie est conseillère juridique principale chez Telus. Plus particulièrement, elle accompagne les différentes équipes chez Telus relativement à la légalité des différents aspects que peuvent engendrer les activités chez TELUS, des initiatives promotionnelles, au développement de produits en passant par les aspects contractuels, réglementaires et de protection des renseignements personnels.

Découvrez, ci-dessous, le parcours de même que la vision de Sophie Deschênes-Hébert.

Comment en es-tu venue à te spécialiser en droit du marketing? Parle-nous de ton parcours.

Sophie – Le droit du marketing est une discipline qui n’est pas enseignée d’emblée à l’Université, ni même à l’École du Barreau du Québec. Contrairement au droit criminel ainsi qu’aux autres disciplines plus traditionnelles de droit civil, le droit du marketing est un domaine de spécialisation pour les juristes qui décident de poursuivre dans cette voie..

Je me suis donc spécialisée dans ce domaine très niché du droit lors de mes débuts chez Legault Joly Thiffault, un cabinet boutique spécialisé en droit des affaires. À travers les années, le cabinet a formé un département complet pour développer une expertise dans le secteur du droit du marketing, de la publicité, du divertissement et de la propriété intellectuelle. J’ai exercé ma pratique pendant près de 8 ans chez Legault Joly Thiffault en travaillant principalement sur la révision légale et l’octroi de conseil juridique en matière de publicité dans différents domaines, incluant dans les domaines pharmaceutique, alimentaire et bancaire, de concours publicitaires, et de protection des données personnelles. En juillet 2020, j’ai fait le saut en contentieux pour travailler à titre de conseillère juridique principale chez Telus. Depuis, je fais partie de l’équipe responsable de la division consommateurs dans laquelle je suis appelée à réviser les campagnes publicitaires, participer au développement des produits, rédiger les contrats des consommateurs de même que ceux des fournisseurs, etc. À travers cela, je me suis spécialisée davantage en protection des données personnelles et loi anti-pourriel.

Ton rôle est de soutenir les équipes marketing en les conseillant relativement à la légalité des initiatives marketing. Comment cette collaboration se réalise-t-elle au quotidien?

Sophie – Effectivement, mon rôle est de conseiller les différentes équipes marketing et de produits sur tous les enjeux légaux que peuvent faire intervenir leurs activités. Au quotidien, je fais donc du droit préventif. Cela veut dire que mon but premier est de limiter les risques légaux qui peuvent survenir en cours de route et donc, ultimement, limiter les poursuites qui peuvent survenir en cas de litige. Je suis donc amenée à travailler sur différents projets d’initiatives promotionnelles et de développement de produits afin de m’assurer de la conformité aux lois applicables.

En règle générale, en matière de marketing, je peux intervenir à deux moments clés : au début du processus de création d’une initiative et/ou d’un développement de produit ou de service, ainsi qu’au moment de réviser le déploiement des initiatives ou des communications marketing, et ce, dans tous les types de canaux. Les équipes marketing peuvent par exemple me demander si je vois certains enjeux qui pourraient survenir du point de vue légal par rapport au produit, à ses fonctionnalités, son public cible, etc. Mon travail en tant que conseillère juridique principale consiste également à accompagner les équipes dans le processus de créations publicitaires qui peuvent sortir de l’ordinaire par les allégations qui y sont faites ou par la manière dont on va essayer de rejoindre l’auditoire.

Mon approche est également très collaborative. J’aime être impliquée dès le début du processus de création publicitaire ou du développement d’un nouveau produit, car cela me permet de mieux planifier toutes les composantes sur lesquelles je vais devoir intervenir : analyser les enjeux légaux liés au développement du produit, réviser les allégations communiquées dans les campagnes publicitaires, sensibiliser les équipes marketing à solliciter le département juridique au bon moment, etc.

J’ai également été appelée à donner plusieurs conférences traitant de la loi anti-pourriel, du droit sur la concurrence, du droit à l’image ainsi que sur la propriété intellectuelle, alors que le besoin d’acquérir les connaissances relatives aux changements législatifs se faisait sentir auprès des organisations.

Le droit du marketing est en réalité un domaine du droit qui est en constante évolution. Il est donc important pour moi de rester à l’avant-garde de ce qui se fait sur le marché afin que ma pratique du droit suive de près l’évolution des pratiques commerciales en constante mouvance. En fait, mon travail consiste à supporter les équipes marketing en tout temps. Je dois donc souvent répondre à des questions sporadiques sur des sujets bien précis en fonction des aléas du quotidien. L’adoption de la loi anti-pourriel, il y a quelques années, et la modification de la Charte de la langue française, très récemment, sont deux excellents exemples de changement législatif qui impacte les entreprises, et ce, à plusieurs niveaux.

Les enjeux de la vie privée sont sur toutes les lèvres depuis quelque temps. Comment ces enjeux ont-ils changé et vont-ils continuer à changer la pratique du marketing?

Sophie –  Les nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles visant à encadrer les enjeux de vie privée sont appelées à rester. Les entreprises doivent ainsi voir ces nouvelles mesures législatives non pas comme des limitations sur ce qu’elles peuvent faire, mais bien comme une opportunité de perfectionnement, une valeur ajoutée du point de vue du consommateur.

De plus en plus, les organisations devront mettre de l’avant ces bonnes pratiques de manière à obtenir et à conserver la confiance des consommateurs. Dans la plupart des grandes entreprises, des processus bien établis sont déjà en place à l’interne et à l’externe afin de réduire les risques en matière de vie privée, notamment pour limiter l’occurrence d’un bris de sécurité et son impact, le cas échéant. Par exemple, ces processus permettent d’analyser les impacts en matière de vie privée pour voir si les initiatives marketing peuvent mettre à risque les données personnelles des clients. Les concepts de vie privée devraient être connus de toutes les équipes et être considérés dans les premières étapes lors de l’élaboration de tout type de produits ou d’initiatives, lors de la considération d’une collaboration avec un nouveau fournisseur, etc. Considérer les concepts de vie privée dès le départ permet notamment d’arrimer les stratégies marketing avec les différents standards de protection, dans cette ère où les expectatives de vie privée et de protection des données personnelles sont grandissantes.

Tu es membre du conseil d’administration de l’AMQ depuis maintenant 5 ans. Qu’est-ce qui t’a poussé à t’impliquer?

Sophie – Avant de rejoindre l’équipe du conseil d’administration, j’étais impliquée à titre de partenaire chez Legault Joli Thiffault comme représentante de la firme afin de collaborer à mettre de l’avant notre partenariat.

Je suis maintenant bien heureuse de faire partie du CA de l’AMQ. Le fait de pouvoir participer à la sphère évolutive du marketing de façon collaborative avec des experts du domaine est très stimulant pour moi, sur le plan relationnel bien sûr, et aussi professionnel, puisque les pratiques et tendances actuelles et à venir sont celles sur lesquelles je pourrai être appelée à collaborer du point de légal.

Rédaction Agence Dialecto